Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATT SUD-EST ACCÉLÉRONS LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
SATT PACA Corse, SAS

Numéro de dépôt :
3936943
Date de dépôt :
26/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
26/07/2022
SATT SUD-EST ACCÉLÉRONS LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES de SATT PACA Corse

Présentation de la marque SATT SUD-EST ACCÉLÉRONS LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES

Déposée le 26 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT PACA Corse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « SATT SUD-EST ACCÉLÉRONS LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT PACA Corse domicilié(e) 8 rue Sainte Barbe - 13001 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 768 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SATT PACA Corse, M. MARTIN Florent domicilié(e) 8 rue Sainte Barbe - 13001 - MARSEILLE - France.

La marque SATT SUD-EST ACCÉLÉRONS LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936943.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATT SUD-EST ACCÉLÉRONS LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES est expirée depuis le 26 juillet 2022.

SATT PACA Corse a également déposé les autres marques suivantes : SATT SOUTH EAST ACCELERATING TECHNOLOGY TRANSFER , Eval'Innov , MY INNOVATION IS... DECOUVREZ LES INNOVATIONS DE DEMAIN , SATT SUD-EST , SATT SUD-EST , SATT SOUTH EAST , MI2 , (Marque figurative)


SATT PACA Corse, SAS - 8 rue Sainte Barbe - 13001 - MARSEILLE - France - SIREN 539768085


SATT PACA Corse, M. MARTIN Florent - 8 rue Sainte Barbe - 13001 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 22 octobre 2012 - Retrait partiel n°586973 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-22

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.